Au terme des durées indiquées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais prescrits par la réglementation applicable en matière d’archivage.

5. Communication et transfert des données personnelles

En dehors des cas prévus par la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers par Signaturit.

Vos données personnelles pourront être communiquées à des sociétés sœurs, filiales ou des prestataires dans le seul but de réaliser les traitements pour lesquels elles ont été recueillies initialement. Dans ce contexte, ces tiers sont des sous-traitants de données à caractère personnel au sens de la réglementation qui agissent sur nos instructions et pour notre compte. Ils sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique de confidentialité. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.

Par ailleurs si vous accédez au Site via une application tierce, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès au Site aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.

Enfin, les données personnelles pourront être divulguées si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou administrative ou d’une procédure contentieuse.

6. Sécurité et confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, Signaturit ne peut pas garantir seul l’infaillibilité de cette protection au vu des risques inévitables qui échappent à son contrôle.

7. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les collectons et garantir que vous puissiez exercer vos droits sur ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification sur les données erronées vous concernant, et dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Afin de respecter les principes d’information et de transparence, les informations de base concernant les droits prévus sont brièvement détaillées ci-dessous :